Attribution directe

Er zijn momenteel geen Direct Award procedures lopende

Ci-dessous et ci-contre vous pouvez trouver tous les documents nécessaires.

A soumettre par le modèle que vous préférez

  • Document prouvant que le soumissionnaire est autorisé à soumettre un projet par le représentant légal de l'organisation.
  • Rapport annuel
  • Compte annuel
  • Statuts
  • Attestation TVA indiquant que votre organisation ne peut pas récupérer la TVA