Disclaimer - Clause de non-responsabilité

Le présent site de l’Autorité responsable en charge de la gestion des fonds AMIF-ISF vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives au financement par l’Union européenne des projets en matière d’asile, de migration, d’intégration et de sécurité intérieure. Il concerne particulièrement la publication des appels à projets, l’explication de la procédure de sélection, les documents nécessaires à l’introduction d’un projet ainsi qu’à son suivi, les documents informatifs, les FAQ, …. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, l’Autorité responsable n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

Ces informations:

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels l’Autorité responsable n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seuls le Journal officiel de l'Union européenne (dans sa version imprimée ou, depuis le 1er juillet 2013, dans sa version électronique disponible sur le site web EUR-Lex) et le Moniteur belge font foi et produisent des effets juridiques.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. L’Autorité responsable décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.