Appels ouverts
Il n'y a actuellement aucune procédure d'appel ouvert
A soumettre par le modèle que vous préférez
- Document prouvant que le soumissionnaire est autorisé à soumettre un projet par le représentant légal de l'organisation.
- Rapport annuel
- Compte annuel
- Statuts
- Attestation TVA indiquant que votre organisation ne peut pas récupérer la TVA